POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SIA RUBIS

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Responsable des données et Propriétaire

L’application SIA RUBIS est la propriété de la société SYNOVO SAS au capital de 128 203 €, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro 790 710 735, qui se réserve tous les droits d’exploitation et de diffusion.

Siège social

Société SYNOVO

8 rue Schertz

67100 Strasbourg

Tél : 03 67 10 36 75

Types de Données collectées

Le propriétaire ne fournit pas de liste des types de Données personnelles collectées.
Certaines Données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise cette Application.
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L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par cette Application et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.

Méthodes de traitement des Données

Le Responsable des données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, exploitation) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les fournisseurs d’hébergement, les entités responsables de l’exploitation) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données.

Lieu de traitement des Données

Les Données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations.

Temps de conservation des Données

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression.

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes. L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des données la divulgation des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP.

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable des données. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.