{"id":4746,"date":"2020-11-23T15:02:59","date_gmt":"2020-11-23T14:02:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synovo-group.com\/?page_id=4746"},"modified":"2020-11-23T15:56:52","modified_gmt":"2020-11-23T14:56:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.synovo-group.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
Le site synovo-group.com est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0:
\nSynovo SAS au capital de 170.938\u20ac
\n8 Rue Schertz
\n67100 STRASBOURG
\n03 67 10 35 79<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e au RCS de Strasbourg sous le num\u00e9ro 790\u00a0710\u00a0735 et son num\u00e9ro d\u2019identification fiscale est le FR30790710735.<\/p>\n
Le Directeur de la Publication du site web est J\u00e9r\u00e9my WIES, Pr\u00e9sident. Le site synovo-group.com est h\u00e9berg\u00e9 par\u00a0: Sur cette page, il sera utilis\u00e9 les d\u00e9finitions suivantes\u00a0:<\/p>\n Le pr\u00e9sent document constitue les Mentions L\u00e9gales du Site. Ce document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de consultation des \u00e9l\u00e9ments par l\u2019Utilisateur. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la consultation des \u00e9l\u00e9ments est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article suivant.<\/p>\n Dans le cadre de la visite de l\u2019Utilisateur sur le Site, des microgiciels peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s sur l\u2019ordinateur servant \u00e0 la visite. D\u2019autre part, un certain nombre de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9colt\u00e9es.<\/p>\n L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9<\/a> du Site et de la soci\u00e9t\u00e9 pour de plus amples informations.<\/p>\n Le Site n\u2019\u00e9tant pas exploit\u00e9 \u00e0 des fins commerciales, nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (CGV) n\u2019y sont pas pr\u00e9sentes. Toutes les ventes que nous effectuons sont op\u00e9r\u00e9es par l\u2019un de nos collaborateurs et nos CGV sont communiqu\u00e9es durant la phase pr\u00e9contractuelle afin que chaque Utilisateur puisse en prendre parfaitement connaissance avant de s\u2019engager dans une contractualisation.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est seul responsable du comportement adopt\u00e9 lors d\u2019une visite sur note Site et Synovo ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation de celui-ci.<\/p>\n Synovo ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une \u00e9ventuelle indisponibilit\u00e9 du Site en lui-m\u00eame ni des moyens de t\u00e9l\u00e9communication permettant d\u2019y acc\u00e9der, celui-ci n\u2019adoptant aucune garantie de disponibilit\u00e9 par ailleurs. Toutes les informations pr\u00e9sentes sur le Site le sont \u00e0 caract\u00e8re indicatif uniquement et ne rev\u00eatissent pas valeur contractuelle.<\/p>\n Synovo met en \u0153uvre une politique de conformit\u00e9 visant \u00e0 respecter l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et normatives qui s\u2019appliquent \u00e0 elle. Dans ce cadre, Synovo mobilise des moyens humains, techniques et financiers pour respecter lesdites dispositions, particuli\u00e8rement le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (R\u00e8glement (UE) 2016\/678 \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n Par ailleurs, Synovo est \u00e9galement certifi\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants sur un p\u00e9rim\u00e8tre incluant le d\u00e9veloppement et l\u2019h\u00e9bergement s\u00e9curis\u00e9 d\u2019applications\u00a0:<\/p>\n La validit\u00e9 de ces certifications peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e sur le site de notre autorit\u00e9 de certification\u00a0: Bureau Veritas\u00a0; \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/certifie.bureauveritas.fr\/<\/a><\/p>\n Pour toute question relative \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es de sant\u00e9, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 adresser ses demandes via le formulaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/a><\/p>\n Les Mentions L\u00e9gales entrent en vigueur d\u00e8s leur publication sur le Site. Synovo se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ses Mentions L\u00e9gales \u00e0 tout moment sans que cela ne porte atteinte \u00e0 leur validit\u00e9 ni \u00e0 leur opposabilit\u00e9 aupr\u00e8s des visiteurs du Site. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la version en vigueur \u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour en date du 15\/11\/2020.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1 \/ Activit\u00e9, publication et h\u00e9bergement Le site synovo-group.com est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0: Synovo SAS au capital de 170.938\u20ac 8 Rue Schertz 67100 STRASBOURG 03 67 10 35 79 La soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e au RCS de Strasbourg sous le num\u00e9ro 790\u00a0710\u00a0735 et son num\u00e9ro d\u2019identification fiscale est le FR30790710735. Le Directeur de la Publication du site […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\n
\nToute question relative au Site peut \u00eatre adress\u00e9e via le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le Site<\/a>. Toute question relative au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre adress\u00e9e via le formulaire de contact d\u00e9di\u00e9<\/a>, la politique relative \u00e0 ces traitements \u00e9tant accessible par ailleurs.<\/p>\n
\nOVH
\n2 Rue Kellerman
\n59053 ROUBAIX<\/p>\n2 \/ D\u00e9finitions et objet des mentions l\u00e9gales<\/h3>\n
\n
3 \/ Donn\u00e9es personnelles et utilisations de microgiciels (cookies)<\/h3>\n
4 \/ Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n
5 \/ Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n
6 \/ Conformit\u00e9<\/h3>\n
\n
7 \/ Versionning et mise \u00e0 jour<\/h3>\n