{"id":4755,"date":"2020-11-23T15:06:06","date_gmt":"2020-11-23T14:06:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synovo-group.com\/?page_id=4755"},"modified":"2024-11-22T10:49:41","modified_gmt":"2024-11-22T09:49:41","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.synovo-group.com\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h3>1 \/ Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Le responsable du traitement est :<\/p>\n<p>Synovo SAS<br \/>\ndomicili\u00e9e 8 rue Schertz &#8211; B\u00e2timent 2<br \/>\n67100 STRASBOURG<\/p>\n<h3>2 \/ <a name=\"_Toc56326104\"><\/a>Quelle est la base l\u00e9gale des traitements effectu\u00e9s ?<\/h3>\n<p>La collecte et le traitement sont n\u00e9cessaires au respect d&#8217;une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis (Art. 6, 1), c) du RGPD).<\/p>\n<p>Lors de l\u2019utilisation de notre formulaire de contact, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de donner son consentement afin que Synovo puisse traiter les donn\u00e9es fournies dans le cadre et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>Dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral, tous les traitements se basent sur le consentement des personnes concern\u00e9es, qui sera recueilli par tout moyen consid\u00e9r\u00e9 comme appropri\u00e9 au regard de la jurisprudence europ\u00e9enne et nationale, ou des us et coutumes lorsque non applicable.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires au respect d&#8217;une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis en vertu des lois de l&#8217;UE ou d&#8217;un \u00c9tat membre de l&#8217;UE (par exemple les lois sur la conservation des donn\u00e9es administratives ou fiscales).<\/p>\n<h3>3 \/ Utilisation des donn\u00e9es de localisation dans les applications<\/h3>\n<p>Notre application collecte et utilise des donn\u00e9es de localisation pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience et vous fournir des services pertinents. Nous utilisons ces informations pour les <strong>services de navigation et de g\u00e9olocalisation<\/strong>, notamment pour des fonctionnalit\u00e9s comme la planification d\u2019itin\u00e9raires et le partage de position. Votre localisation pr\u00e9cise nous aide \u00e0 offrir une fonctionnalit\u00e9 fiable et pr\u00e9cise.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es de localisation sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre <strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>. Nous mettons en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es et ne les partageons qu\u2019avec des partenaires de confiance lorsque cela est n\u00e9cessaire pour vous fournir les services attendus.<\/p>\n<p>Vous avez un contr\u00f4le total sur vos donn\u00e9es de localisation. Vous pouvez g\u00e9rer les autorisations de localisation via les param\u00e8tres de votre appareil ou dans les param\u00e8tres de l\u2019application. D\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la localisation peut limiter certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n<h3>4 \/ Quelles sont les types de donn\u00e9es recueillies et les finalit\u00e9s du traitement de ces donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Dans le cadre strict du champ d\u2019application de cette politique, nous collectons les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du formulaire de contact ou lors d\u2019appels\n<ul>\n<li>Nous recueillons des donn\u00e9es lorsque le formulaire de contact de notre site web est utilis\u00e9. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre de relations pr\u00e9contractuelles. Dans ce cadre, nous recueillons des informations li\u00e9es \u00e0 votre \u00e9tat civil ainsi que des coordonn\u00e9es de contact (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse de courrier \u00e9lectronique).<\/li>\n<li>Ce type de donn\u00e9es est susceptible d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins de prospection et de marketing, afin de vous informer des nouveaut\u00e9s que nous proposons et vous sugg\u00e9rer des offres promotionnelles. Dans un tel cas et si vous \u00eates une personne physique, votre accord sera demand\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 votre inscription sur les listes consid\u00e9r\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es de navigation, de tra\u00e7age et journaux de site web\n<ul>\n<li>Nous recueillons et traitons les journaux de site Web pour des raisons techniques, telles que, mais sans s&#8217;y limiter, la pr\u00e9vention des attaques par d\u00e9ni de service. Le d\u00e9ni de service s&#8217;accomplit g\u00e9n\u00e9ralement en inondant la machine ou la ressource cibl\u00e9e de demandes superflues afin de surcharger les syst\u00e8mes et d&#8217;emp\u00eacher que certaines ou toutes les demandes l\u00e9gitimes ne soient satisfaites. Pr\u00e9venir de telles surcharges de nos syst\u00e8mes et tout probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 par des attaques par d\u00e9ni de service est dans votre et notre int\u00e9r\u00eat et c&#8217;est pourquoi nous utilisons les journaux du site Web.<\/li>\n<li>Nous utilisons \u00e9galement les donn\u00e9es du journal du site Web (avec les adresses IP anonymes) \u00e0 des fins d&#8217;analyse et de statistique pour nous aider \u00e0 am\u00e9liorer notre site Web.<\/li>\n<li>Enfin, nous sommes susceptibles d\u2019utiliser des cookies, micro-fichiers d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de notre site internet. L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience consiste \u00e0 conserver les param\u00e8tres que vous d\u00e9finissez lors de votre visite sur notre site pour que vous retrouviez ces pr\u00e9f\u00e9rences lors d\u2019une visite ult\u00e9rieure. Le param\u00e9trage de votre navigateur internet vous permet de bloquer ou de supprimer les cookies d\u00e9pos\u00e9s par les sites internet consult\u00e9s. Votre navigateur peut par exemple \u00eatre param\u00e9tr\u00e9 pour vous signaler les cookies qui sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies un par un ou bien les refuser tous. Nous vous invitons \u00e0 param\u00e9trer votre navigateur en tenant compte des diff\u00e9rentes finalit\u00e9s des cookies. Vous pouvez \u00e0 tout moment choisir de supprimer les cookies en r\u00e9glant le param\u00e9trage de votre navigateur internet.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es collect\u00e9es lors d\u2019un processus de recrutement\n<ul>\n<li>Lorsque vous suivez un processus de candidature aupr\u00e8s de Synovo, nous r\u00e9coltons des donn\u00e9es permettant de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et la pr\u00e9cision des informations qui sont contenues sur votre CV (\u00e9tat civil, informations contenues dans votre CV). Nous sommes \u00e9galement susceptibles de r\u00e9colter d\u2019autres donn\u00e9es lorsque le processus de recrutement est plus avanc\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous serez inform\u00e9s des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es et de leur modalit\u00e9 de traitement, notamment par la communication d\u2019un document lors d\u2019une demande d\u2019informations.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es collect\u00e9es lors d\u2019une vente directe \u00e0 un particulier\n<ul>\n<li>Lorsque vous passez commande aupr\u00e8s de Synovo en tant que particulier, nous r\u00e9coltons des informations sur votre \u00e9tat civil ainsi que d\u2019autres informations encadr\u00e9es par les textes de loi r\u00e9gissant la facturation d\u2019entreprises vers particuliers. Ces informations sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e \u00e9gale aux obligations fiscales de conservation des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aucune de ces donn\u00e9es ne fait l\u2019objet d\u2019un traitement utilisant des outils de prises de d\u00e9cisions automatis\u00e9s ni d\u2019un profilage de quelque sorte.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de cette pr\u00e9sente politique, Synovo vous informe \u00e9galement que les demandes d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es (DSAR \u2013 <em>Data Subject Access Request<\/em>) sont conserv\u00e9es pendant un an suivant la fin du processus de DSAR. Ces DSAR sont conserv\u00e9es dans un emplacement s\u00e9curis\u00e9, accessible apr\u00e8s un contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, et pour les personnes ayant eu une habilitation uniquement.<\/p>\n<h3>5 \/ O\u00f9 se trouvent mes donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Toutes les donn\u00e9es en possession de la soci\u00e9t\u00e9 Synovo sont h\u00e9berg\u00e9es en France.<\/p>\n<h3>6 \/ Avez-vous des sous-traitants ?<\/h3>\n<p>Oui, vous trouverez ci-apr\u00e8s la liste des sous-traitants auxquels Synovo fait appel dans le cadre des traitements consid\u00e9r\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Sellsy\u00a0: h\u00e9bergement de donn\u00e9es de facturation, de prospection, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toutes informations li\u00e9es \u00e0 la gestion commerciale (dans le cadre du processus commercial, les donn\u00e9es vous concernant sont saisies dans Sellsy).<\/li>\n<li>PayFit\u00a0: h\u00e9bergement de donn\u00e9es li\u00e9es aux salari\u00e9s (dans le cadre de la finalisation du processus de recrutement, certaines informations pourraient \u00eatre saisies sur PayFit).<\/li>\n<li>Codaa\u00a0: externalisation d\u2019une partie du processus de recrutement (certaines informations contractuelles peuvent \u00eatre transmises au sous-traitant dans le cadre de la bonne ex\u00e9cution du contrant qui lie Synovo audit sous-traitant).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Synovo, en tant que responsable des traitements, apporte un contr\u00f4le strict sur ses sous-traitants, particuli\u00e8rement sur les lieux d\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es saisies dans les plateformes de ces derniers.<\/p>\n<h3>7 \/ Quels sont mes droits sur les donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Les personnes concern\u00e9es disposent d\u2019un ensemble de droit sur leurs donn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 du RGPD), la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, elle a le droit d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es. Ce droit comprend \u00e9galement celui d\u2019obtenir une copie des donn\u00e9es qui font l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/li>\n<li>Le droit de rectification (article 16 du RGPD), la personne concern\u00e9e a le droit de demander que ses donn\u00e9es soient rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es, et ce dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/li>\n<li>Le droit d\u2019effacement ou \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb (article 17 du RGPD), la personne concern\u00e9e a le droit de demander l\u2019effacement de ses donn\u00e9es, dans les meilleurs d\u00e9lais. Si les donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s, le m\u00e9canisme du \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb s\u2019enclenche : le responsable de traitement devra prendre toutes les mesures raisonnables pour informer les autres entit\u00e9s que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 l\u2019effacement de tout lien vers ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 la limitation du traitement (article 18 du RGPD), la personne concern\u00e9e a le droit, dans certains cas pr\u00e9vus par la loi, d\u2019obtenir du responsable du traitement la limitation de ses donn\u00e9es. Lorsqu\u2019 une telle limitation est demand\u00e9e, le responsable de traitement ne pourra plus que stocker les donn\u00e9es. Aucune autre op\u00e9ration ne pourra, en principe, avoir lieu sur ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<li>L\u2019obligation de notification du responsable (article 19 du RGPD), cet article met en place une obligation de notification \u00e0 charge du responsable de traitement qui l\u2019oblige \u00e0 communiquer \u00e0 chaque destinataire des donn\u00e9es toute rectification, effacement ou limitation du traitement.<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 du RGPD), la personne concern\u00e9e a le droit de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es qu\u2019elle a fournies au responsable de traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre Responsable du traitement, par exemple pour pouvoir changer de fournisseur de service. Ce droit ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que si le traitement des donn\u00e9es est bas\u00e9 sur le consentement de la personne concern\u00e9e ou sur un contrat.<\/li>\n<li>Le droit d\u2019opposition (article 21 du RGPD), la personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement, y compris le profilage bas\u00e9 sur ces dispositions. La personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit de s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct.<\/li>\n<li>Le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e (article 22 du RGPD), la personne concern\u00e9e a le droit de ne pas \u00eatre soumise \u00e0 une d\u00e9cision r\u00e9sultant exclusivement d\u2019un traitement automatis\u00e9 produisant des effets juridiques la concernant ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. Le profilage y est express\u00e9ment inclus.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>8 \/ Comment exercer mes droits ?<\/h3>\n<p>Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO), qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL, en envoyant un message directement via <a href=\"https:\/\/www.synovo-group.com\/contact-dpo\/\">notre formulaire de contact d\u00e9di\u00e9.\u00a0<\/a><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement adresser vos communications par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p>Synovo<br \/>\nMonsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<br \/>\n8 Rue Schertz<br \/>\n67100 STRASBOURG<\/p>\n<p>Si vous estimez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et qu\u2019il ne vous est pas possible de trouver une solution amiable \u2013 que nous souhaitons toujours privil\u00e9gier, vous pouvez \u00e9galement introduire un recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir, la CNIL. Pour toute information \u00e0 ce sujet, vous pouvez visiter le site internet de l\u2019autorit\u00e9, ou lui adresser vos communications aux coordonn\u00e9es regroup\u00e9es sur cette page\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/vous-souhaitez-contacter-la-cnil\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/vous-souhaitez-contacter-la-cnil<\/a><\/p>\n<h3>9 \/ Qui peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Seuls les employ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 en ayant besoin dans le cadre de la prestation de service, ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es. Synovo a mis en place un syst\u00e8me de gestion des habilitations et de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s afin de se pr\u00e9valoir de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Synovo peut recourir \u00e0 des sous-traitants dans ses d\u00e9marches de recrutement. Les donn\u00e9es trait\u00e9es par le sous-traitant, ne le sont que sur les instructions document\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Synovo et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Les autorit\u00e9s judiciaires peuvent demander \u00e0 se faire communiquer les donn\u00e9es en possession de la soci\u00e9t\u00e9 Synovo. La soci\u00e9t\u00e9 Synovo s\u2019engage \u00e0 en informer les principaux int\u00e9ress\u00e9s dans le cadre d\u2019une demande de transfert de donn\u00e9es par les autorit\u00e9s judiciaires, sauf \u00e0 ce que cette notification soit explicitement interdite par les autorit\u00e9s.<\/p>\n<h3>10 \/ Mettez-vous en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ?<\/h3>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Synovo, pour les op\u00e9rations o\u00f9 cette derni\u00e8re est responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e et du RGPD, met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin de garantir la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 d\u2019un tiers.<\/p>\n<p>Ainsi, des dispositifs renforc\u00e9s en termes de s\u00e9curit\u00e9 sont mis en place afin de permettre une collecte et un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les conditions garantissant leur confidentialit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale leur s\u00e9curit\u00e9 dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e, ainsi que des autres dispositions l\u00e9gales applicables le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Par ailleurs, Synovo est certifi\u00e9e ISO\/IEC 27001 et H\u00e9bergeur de Donn\u00e9es de Sant\u00e9, et applique ainsi les mesures de s\u00e9curit\u00e9s \u00e9dict\u00e9es par ces r\u00e9f\u00e9rentiels et \u00e9l\u00e9ments normatifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1 \/ Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es ? 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